Propriété intellectuelle

Auteur de la fiche : Outils Réseaux
Licence de la fiche : CC-BY-SA
En introduction : La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Elle est composée de deux branches :
  • la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine)
  • la propriété littéraire et artistique qui s'applique aux œuvres de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou copyright aux États-Unis) et les droits voisins (droits des interprètes)
Présentation du concept abordé :

La propriété industrielle

Trois modes de protection :
  • brevets
  • marques
  • dessins et modèles
Pour être protégés, les brevets d'invention, les marques et les modèles doivent :
  • ne pas avoir été précédemment divulgués
  • faire l'objet d'une procédure de dépôt auprès de l'INPI
  • la protection dure pendant 20 ans, sous réserve de payer les droits de maintien
Il est possible d'utiliser les technologies sous brevet ou les marques protégées sous réserve de payer une licence aux ayants-droits

La propriété littéraire et artistique

  • droit d'auteur : protection des œuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, œuvre graphique, plan...). Les titres des oeuvres sont aussi protégés, sous réserve d'originalité
  • droits voisins : relative aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprétant une œuvres qu'il n'a pas créé, producteur de disque,...)
  • bases de données : listes ou collections d'informations organisées. C'est la structure de la base qui est protégée.
En d'autres termes, une œuvres est protégée par la loi du seul fait de son existence en France (mais aussi aux États-Unis). Sans que l'auteur n'ait la moindre démarche à faire, le droit d'auteur s'applique à son œuvres.
Résumé, traits caractéristiques :

La nature de l'œuvre

  • L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. (Extrait du Code de La propriété Intellectuelle français)

Des limites :
  • l'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation). C'est pourquoi, le dépôt de l'œuvre auprès d'une instance reconnue (SACEM, etc...) permet de renforcer la protection de l'œuvre (au delà de la protection légale de base) en permettant d'établir l'authenticité de sa création.
  • une œuvre doit être empreinte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de données objectives : descriptions naturalistes, données, bibliographie,...
  • une œuvre doit faire preuve d'originalité (# plagiat)
  • les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple E=mc²)

Des exemples : livres, œuvres théâtrales, conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, peintures, dessins, photographies, illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, logiciels (sous certaines conditions), etc...
Zoom sur :

Les droits de l'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit originale.

Pour approfondir ce sujet, un diaporama très détaillé qui décrit différentes facettes du droit d'auteur  :

Michèle Battisti : Droit d'auteur et enseignement supérieur
Pour aller plus loin :

Les œuvres collectives

L'article L 113.2 du code français de la PI reconnaît trois types d'œuvres collectives :
  • Est dite de collaboration l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Chaque contribution pouvant être identifiée. Exemple : ouvrage de compilation
  • Est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Exemple : traduction d'un ouvrage
  • Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Exemple : ouvrage édité par une association.

Titulaires du droit d'auteur (Articles L 113.3, 4 et 5 du code français de la PI)
  • L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs
  • L'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante
  • L'œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée

Aller plus loin encore

Accès au cours entier "Propriété intellectuelle"

Ressources externes